Droits de cession immobilière en Ontario et remboursement pour premiers acheteurs

Lorsque vous achetez une propriété en Ontario, vous payez généralement des droits de cession immobilière provinciaux à la clôture de l’achat. Ces droits sont habituellement payés par l’acheteur. Votre avocat en droit immobilier calcule normalement le montant, recueille les fonds requis et effectue le paiement lors de l’enregistrement du transfert de propriété.

Pour les acheteurs à Ottawa, une distinction importante existe par rapport à Toronto : Ottawa ne prélève actuellement aucun droit municipal distinct de cession immobilière. Toronto impose ses propres droits municipaux en plus des droits provinciaux de l’Ontario.

Les droits de cession immobilière de l’Ontario sont calculés par tranches marginales. Chaque portion du prix d’achat est imposée à son propre taux. Un taux supérieur ne s’applique donc pas à la totalité du prix lorsqu’une propriété atteint une tranche plus élevée.

Un calculateur peut fournir une estimation utile des droits de cession immobilière qui pourraient s’appliquer à votre achat. Faites confirmer vos frais de clôture réels et votre admissibilité à tout remboursement par votre avocat en droit immobilier.

Les acheteurs d’un premier logement en Ontario peuvent avoir droit au remboursement d’une partie ou de la totalité des droits de cession immobilière provinciaux. Le remboursement maximal de l’Ontario est actuellement de 4 000 $ pour un achat admissible. En pratique, les premiers acheteurs admissibles ne paient généralement pas de droits de cession immobilière provinciaux pour une propriété dont le prix ne dépasse pas 368 000 $.

En règle générale, l’acheteur doit avoir au moins 18 ans, ne jamais avoir possédé de logement ni détenu d’intérêt dans un logement, où que ce soit dans le monde, et occuper la propriété achetée comme résidence principale dans les neuf mois suivant le transfert. D’autres règles peuvent s’appliquer, notamment celles qui concernent les propriétés déjà détenues par un conjoint et le statut de citoyen canadien ou de résident permanent de l’acheteur.

L’admissibilité dépend des faits propres à l’achat et des personnes qui deviennent propriétaires. Un calculateur peut estimer le remboursement éventuel, mais ne détermine pas l’admissibilité juridique. Confirmez votre situation et la procédure de remboursement auprès de votre avocat en droit immobilier avant la clôture.

Si vous planifiez un premier achat à Ottawa, consultez notre guide du premier acheteur à Ottawa pour comprendre les règles relatives à la mise de fonds, aux frais de clôture et aux étapes de l’achat.